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Le vignoble

PREAMBULE
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2. COMMANDES
3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. MODES DE PAIEMENTS
7. DELAI DE RETRACTATION
8. PROTECTION DES DONNÉES
9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
10. RESPONSABILITE
11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
12. DEMARCHE COMMERCIALE


PREAMBULE

Le site internet « Vignoble Vincent » (www.vignoble-vincent.com) est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits issus de notre production viticole.
Les notes de dégustation présentées sur le site www.vignoble-vincent.com sont subjectives par définition et ne sauraient engager Les Vignobles Vincent.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France et pays limitrophes.
Le site www.vignoble-vincent.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion des Vignobles Vincent, immatriculée RCS Marennes B 507 501 849 , dont le siège social est situé 73, route des Châteliers - 17310 St Pierre d'Oléron.


1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre les Vignobles Vincent et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par les Vignobles Vincent sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Vignoble Vincent » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les Vignobles Vincent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 mars 2013.


2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.vignoble-vincent.com
- par téléphone : 05 46 47 03 97. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
- par courrier : Vignoble Vincent, 73, route des Châteliers - 17310 St Pierre d'Oléron



3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les Vignobles Vincent s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Vignobles Vincent ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. les Vignobles Vincent se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Photos non contractuelles.


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de produits commandés.

Franco de port à partir de 200 euros
- pour 1 bouteille : 12 euros
- pour 2 bouteilles : 15 euros
- pour 3 bouteilles : 17 euros
- jusqu'a 6 bouteilles : 25 euros
- jusqu'a 12 bouteilles : 35 euros
- au-delà de 18 bouteilles : 40 euros

Pour nos envois de bouteilles en Europe :
- pour 2 bouteilles : 16 euros
- pour 3 bouteilles : 18 euros
- pour 5 bouteilles :22 euros
- pour 7 bouteilles : 25 euros
- 12 bouteilles et plus : 25 euros

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Vignobles Vincent à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).



5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par les Vignobles Vincent et encaissement du montant de cette dernière. les Vignobles Vincent se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.



6. MODES DE PAIEMENTS

L’acheteur garantit à les Vignobles Vincent qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site vignoble-vincent.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de Vignoble Vincent à : Vignoble Vincent - 73, route des Châteliers - 17310 St Pierre d'Oléron.

3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site aux coordonnées bancaires mentionnées

Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. les Vignobles Vincent pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d'identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 15 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

7. DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés par les Vignobles Vincent sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client de les Vignobles Vincent qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à les Vignobles Vincent dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s'applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

les Vignobles Vincent n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.


8. PROTECTION DES DONNÉES

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours) conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 prévoit, dans les articles 34 à 36, un droit d’accès aux données, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

les Vignobles Vincent
73, route des Châteliers
17310 St Pierre d'Oléron


9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Vignobles Vincent et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rochefort.


10. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à les Vignobles Vincent de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.vignoble-vincent.com et des services associés. les Vignobles Vincent ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, les Vignobles Vincent ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

les Vignobles Vincent ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

les Vignobles Vincent ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les produits proposés par les Vignobles Vincent répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

les Vignobles Vincent se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

les Vignobles Vincent se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.


11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


12. DEMARCHE COMMERCIALE

Le client, qui passe commande via le site Internet www.vignoble-vincent.com, accepte d'être sollicité via le courriel communiqué. www.vignoble-vincent.com est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. www.vignoble-vincent.com veillera à ce que le client puisse, à l'issue de chaque message, s'opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu'il adressera à Vignoble Vincent, 73, route des Châteliers - 17310 St Pierre d'Oléron.


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